Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par LE MOULIN DE LA CHAUMETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA PASTELLIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est LE MOULIN DE LA CHAUMETODO domicilié(e) Z.I. JEAN JAURES, 1138 AVENUE MARIE CURIE - 07800 - LA VOULTE-SUR-RHÔNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 144 151 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque LA PASTELLIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE MOULIN DE LA CHAUME, SASU - Z.I. JEAN JAURES, 1138 AVENUE MARIE CURIE - 07800 - LA VOULTE-SUR-RHÔNE - France - SIREN 326144151
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Farines et préparations faites de céréales, pains, gâteaux, entremets, pâtisseries et viennoiseries ; pains bagnats (sandwiches) ; quiches, pizzas, tourtes, tartes salées ou sucrées, sandwichs ; levure, poudre pour faire lever tous ces produits étant cuits ou crus, surgelés, frais ou conservés ;
Services de ventes en gros et au détail de produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie , pains, viennoiseries, gâteaux, biscuits, sandwichs, produits de snacking en boulangerie-pâtisserie, en supermarchés et en hypermarchés ;
Service de restauration (alimentation), traiteurs, salons de thé, bars, cafés (restauration).
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